Ce projet de loi, recentré par les députés sur la lutte contre la pédocriminalité après l’affaire Lyhanna, est débattu depuis ce mercredi 28 octobre 2026 par les Sénateurs. En commission des lois, le 21 octobre, les parlementaires de la chambre haute ont retiré des dispositions que le Collectif des victimes de Joël Le Scouarnec voulait voir apparaître. Un message a été adressé aux élus pour en appeler à leur responsabilité.