Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin, le gouvernement, poussé par les associations féministes, s’était emparé du texte et avait plaidé pour son examen au Parlement. La proposition de loi intégrale a été adoptée en première lecture, avant son examen au Sénat.